La garantie décès de l’assurance emprunteur

La garantie décès de l’assurance de prêt immobilier permet de couvrir le remboursement d’un crédit immobilier lors du décès de l’emprunteur. Dans ce cas, l’organisme assureur verse l’intégralité du montant restant dû à l’établissement prêteur, évitant ainsi aux proches de l’emprunteur une charge financière pouvant s’avérer très lourde.

Indemnisation

La garantie décès intervient sous présentation d’un acte de décès accompagné d’un certificat médical mentionnant les causes de la mort. Dès lors, si les causes de la mort ne figurent pas parmi les exclusions de garantie, l’organisme assureur verse à l’établissement prêteur le capital restant dû au jour du décès, selon le montant assuré.

Exclusions de la garantie décès

Le contrat d’assurance emprunteur peut prévoir des situations où l’indemnisation est exclue par l’organisme assureur, notamment :

– La dépression nerveuse
– Le décès lié à la pratique d’activités à risques (sports de montagne, course automobile, saut en parachute, sports de combat, plongée, etc.)
– Le décès lié à un risque médical exclu dès la souscription par votre assureur suite au questionnaire médical
– Le décès survenu lors d’une émeute, d’un attentat ou d’une guerre auxquels l’assuré a participé de son propre chef
– Le décès survenu lors d’un accident nucléaire
– La consommation d’alcool ou de substances illicites (drogues, médicaments sans prescription) en grande quantité
– Le suicide : la loi prévoit un délai de carence en cas de suicide de l’emprunteur au cours de la première année du contrat d’assurance, cependant l’article 132-5 du code des assurances prévoit une prise du suicide dès la première année de souscription, plafonnée à 120.000 €, lorsque le prêt finance l’acquisition d’une résidence principale.

Dans les cas susmentionnés, l’organisme assureur refusera de prendre en charge le remboursement du crédit immobilier. Il incombera alors aux héritiers de l’assuré de rembourser celui-ci.

Si néanmoins vous souhaitez être couvert pour la pratique d’une activité à risques, sachez que cela est possible auprès de certaines compagnies d’assurance. Il vous faudra alors procéder à un rachat d’exclusion de garantie. Celui-ci suppose le versement d’une surprime en plus du montant de vos mensualités. Une surprime est une cotisation supplémentaire destinée à couvrir l’assuré pour certains risques jugés comme particulièrement élevés par l’assureur. Il peut s’agir d’un risque médical, d’un risque professionnel ou bien encore d’un risque lié à une pratique sportive. Dans ce type de situation, il est préférable de s’orienter vers la délégation d’assurance et une assurance individuelle, adaptée à votre situation.

Coût de la garantie décès

Le coût de la garantie décès sera fonction de votre âge et de votre état de santé. Plus vous avancez en âge et plus il sera élevé. De même, si vous présentez un risque médical, le coût de la garantie décès sera également revu à la hausse. Ce coût dépendra également du capital que vous empruntez.

En ce qui concerne le taux d’assurance garantie décès, il peut varier considérablement d’un établissement prêteur à l’autre. En règle générale, il est compris entre 0,05 % et 1 % du montant emprunté. Notez que les assureurs en délégation proposent des tarifs beaucoup moins élevés que les banques.

Taxation de la garantie décès

Depuis le 1er janvier 2019, la garantie décès coûte plus cher. En effet, jusqu’à cette date, la garantie décès de l’assurance emprunteur était exonérée de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Créée en 1944, cette taxe est destinée à financer les services départementaux de lutte contre les incendies et de secours, ainsi que divers fonds de solidarité, par le biais de la taxation des contrats d’assurance dommages.

La loi de finances 2019 a supprimé l’exonération appliquée à la garantie décès, taxant cette dernière au même taux que les autres garanties, soit 9 %, augmentant de fait le coût de la garantie décès pour les souscripteurs. Ce surcoût reste minime pour un profil standard mais peut s’avérer particulièrement élevé pour des emprunteurs âgés ou bien pour des souscripteurs présentant un risque aggravé.

Questionnaire de santé : la transparence avant tout

Si vous présentez un risque médical avant de souscrire une assurance de crédit immobilier, vous devez impérativement le mentionner dans le questionnaire de santé que la compagnie d’assurance vous demandera de compléter lors de la constitution de votre dossier. Dans le cas contraire, vous vous exposeriez à des poursuites ainsi qu’à des pénalités importantes.

Délégation d’assurance : une solution pour réaliser des économies

Les grilles tarifaires des différents organismes assureurs variant parfois considérablement, il est important que les souscripteurs comparent attentivement les différentes offres et fassent jouer la concurrence. En règle générale, l’assurance de groupe proposée par les banques coûte plus cher que les assurances individuelles proposées par les assureurs externes. Comme son nom l’indique, l’assurance de groupe est un contrat d’assurance collective reposant sur une mutualisation des risques représentés par l’ensemble des emprunteurs. De plus, les banques sont moins enclines à assurer les emprunteurs séniors ou les souscripteurs présentant des risques médicaux ou bien exerçant un métier ou une activité à risques.

PREVIDIAL vous recommande donc d’opter pour une assurance individuelle dans le cadre d’une délégation d’assurance. Les assureurs externes indépendants proposent généralement des tarifs plus avantageux que ceux des banques. De plus, contrairement aux banques, ils acceptent d’assurer tout type d’emprunteur et proposent des formules personnalisées, répondant aux besoins spécifiques de chaque emprunteur. Ces organismes assureurs étant très nombreux sur le marché, il est préférable d’étudier attentivement leurs offres d’assurances et de faire jouer la concurrence.

Forte de sa longue expérience et de son réseau de professionnels, PRÉVIDIAL saura vous accompagner dans vos recherches.

Sachez que si vous avez contracté une assurance de groupe auprès de votre banque, ce choix n’est pas irréversible. En effet, en vertu des lois Lagarde, Hamon et Bourquin, l’emprunteur peut désormais opter pour la délégation d’assurance et changer d’assurance de prêt.

La garantie décès avec un co-emprunteur

Si vous souhaitez emprunter à deux, vous pouvez le faire en contractant une assurance de prêt immobilier sur deux têtes. Dans ce cas, vous devez assurer votre prêt immobilier au minimum à 100 % (50% par co-emprunteur) et au maximum à 200 % (100% par co-emprunteur).

Le taux de prise en charge, qu’on appelle également quotité, peut être identique pour les deux assurés (50/50 ou 100/100). Si chaque tête est assurée à 100 %, on parle d’un taux d’assurance de prêt immobilier 100 % sur 2 têtes.

En cas de décès de l’un ou l’autre des co-emprunteurs, l’organisme assureur prend alors en charge l’intégralité du crédit immobilier. Il s’agit là de la solution la plus sûre mais cette formule sécurisante a évidemment un coût. De fait, le taux d’assurance à 100 % par tête sera plus important qu’un taux à 50 % par tête.

Dans ce dernier cas de figure, chaque co-emprunteur sera assuré à hauteur de 50 % et, en cas de décès de l’un d’eux, la prise en charge par l’organisme assureur du remboursement du prêt immobilier sera de 50 %. Le co-emprunteur survivant devra donc rembourser l’autre moitié du prêt immobilier.

La quotité peut également être répartie différemment entre les deux têtes, selon un ratio de 20/80, 30/70, 40/60, 80/120, etc. En cas de décès de l’un ou l’autre des co-emprunteurs, le niveau de remboursement est alors défini en fonction de ce ratio.

Pour les co-emprunteurs ayant une grande différence de salaire mais ne souhaitant pas assurer chacune des 2 têtes à 100 %, il est préférable de mettre la quotité la plus forte sur le co-emprunteur ayant les revenus les plus élevés.

La répartition de la quotité d’assurance doit être en adéquation avec la situation des co-emprunteurs. Aussi, les conseils avisés d’un courtier en assurance comme PRÉVIDIAL sont-ils essentiels pour faire le bon choix.