Quelle assurance emprunteur pour un policier ?

Il est important de vous prémunir contre les risques d’incapacité financière, en particulier si vous souscrivez un prêt immobilier. En cas d’accident ou de décès au cours de l’exercice de votre profession, le montant restant de votre prêt immobilier doit être malgré tout remboursé à la banque. L’assurance emprunteur est là pour palier à ce risque majeur, car elle vous couvre en remboursant le crédit résiduel selon les conditions figurant dans le contrat.

Du point de vue légal, l’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Vous n’êtes pas tenu, selon la loi, de souscrire une assurance de prêt immobilier, mais c’est une condition imposée par les banques et organismes de prêt pour accepter votre demande de crédit. En effet, un crédit immobilier vous engage sur plusieurs décennies. En cas d’incapacité financière subite, il est difficile de tenir les échéances de remboursement. Le rôle de l’assurance emprunteur, dans ce contexte, est très important car le montant du prêt résiduel continue d’être remboursé (voire soldé, selon le contexte et les garanties).

L’importance de souscrire une assurance emprunteur pour un policier

De nombreux événements peuvent survenir au cours de votre vie, et également de par l’exercice de votre profession. En tant que policier, vous faites face de façon quotidienne à des situations dangereuses. L’assurance emprunteur vous permet :

– De ne pas à faire face à des impayés en cas d’accident ou d’incapacité
– De solder si nécessaire, le capital dû auprès de la banque

Découvrez ci-après de quelle façon sont considérés les métiers de la police par les assureurs, et les spécificités des contrats proposés.

Quelles sont les spécificités des métiers liés à la police ?

Faire respecter la loi et défendre l’espace public sont les fonctions premières des policiers. Ils assurent une présence et une protection en cas d’accidents, de délits ou de catastrophes majeures. Au quotidien, ils interagissent avec la population, portent secours ou défendent les citoyens.

De par leur fonction, les policiers exercent une profession risquée : ils doivent parfois faire usage d’une arme et évoluer sur toutes sortes de terrains. Directement exposés à des dangers, les policiers exercent un métier considéré comme étant à risque par les assurances. Pour cela, leur contrat peut être adapté afin de contenir suffisamment de garanties pour une couverture optimale en raison des éléments suivants :

– Port d’armes
– Conduite à moto (conduite dans des conditions risquées)
– Interventions spéciales
– Risques de blessures
– Témoins de situations dangereuses
– Traumatismes physiques et psychiques

Dans la fonction de police, on recense une grande diversité de métiers. Ils ne présentent pas tous des expositions identiques aux risques et aux traumatismes. Les assurances vont tout d’abord faire une évaluation précise des dangers potentiels et des risques inhérents à votre fonction (risque d’accident, de décès, ou autres).

Est-il possible de choisir son assureur lorsqu’on est policier ?

Lors de la demande de prêt, votre banque vous propose de souscrire une assurance emprunteur dite de groupe. Il s’agit d’un contrat dont le principe repose sur la mutualisation des risques. Bien souvent, il est établi par une filiale de votre banque. Le profil d’un policier est généralement plus risqué que celui d’un assuré travaillant dans un bureau : par conséquent l’assurance de groupe est rarement adaptée pour une telle profession. Dans certaines situations avec un niveau de risque particulièrement élevé, l’assurance de groupe ne sera même pas proposée. Pour autant, vous avez le droit de vous adresser à une autre compagnie d’assurance, en vertu de la loi Lagarde. Il s’agit de la délégation d’assurance.

A quel moment est-il possible de changer d’assurance de prêt ?

Vous avez trois possibilités pour changer d’assurance emprunteur, même après avoir déjà souscrit une assurance de groupe.

Au moment de la signature du contrat de prêt

En 2010, la loi Lagarde vous autorise à faire usage de la délégation d’assurance avant la signature de votre contrat de prêt.

Au cours de la première année du prêt immobilier

Vous manquez parfois de temps pour trouver un autre assureur, alors que le dossier de crédit est votre priorité principale. Ce n’est pas un problème, car la loi Hamon vous permet, depuis 2014, de bénéficier de la délégation d’assurance à tout moment durant la première année de prêt.

Conditions : respecter le délai de résiliation de 2 semaines et conserver les mêmes niveaux de garantie exigées par la banque.

Une fois par année, lors de l’anniversaire du prêt

Depuis la mise en oeuvre de l’amendement Bourquin (loi Sapin 2), en 2018, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance emprunteur chaque année et choisir un nouvel assureur. Il y a de nombreux avantages qui s’offrent à vous :

– Mise en concurrence de plusieurs assurances pour trouver un prix plus abordable
– Nouveau calcul de la prime et du taux, en tenant compte du capital résiduel et non initial

Conditions : respecter le délai de résiliation de 2 mois et conserver les mêmes niveaux de garantie demandées par la banque ou l’organisme de prêt.

Où puis-je trouver la liste des garanties minimales exigibles par la banque ?

Lors de la demande de prêt, votre banque vous transmet un document appelé « fiche standardisée d’information », qui contient toutes les garanties minimales à inclure dans votre assurance emprunteur.

Votre profil est soigneusement évalué par l’assureur avant que celui-ci ne vous transmette sa proposition de contrat. Pour cela, vous devez remplir un questionnaire dont le but est d’évaluer les risques à couvrir, notamment en lien avec votre métier. Vous devez donc préciser :

– Votre fonction
– Votre affectation
– Les activités qui sont propres à votre affectation
– Les missions
– Le matériel manipulé (arme, taser)
– Des accidents ou arrêts de travail passés

Tous ces éléments permettent de faire une estimation la plus réaliste possible des risques liés à votre métier, et la probabilité que vous connaissiez une incapacité de travail, une invalidité ou tout autre événement qui aurait un impact direct sur le remboursement du prêt.

Les conditions d’octroi de l’assurance emprunteur pour policier

Suite aux informations soumises à l’assureur, ce dernier effectue un examen approfondi. Un examen médical peut également compléter l’exercice. Tous ces éléments permettent ensuite de prendre une décision sur un contrat d’assurance dans l’un ou l’autre des cas suivants :

– Application d’une surprime
– Exclusions de garantie
– Refus d’assurance
– Ajout de délais de carence
– Ajout de délais de franchise

Prenez le temps d’évaluer les éléments du contrat avant de vous décider. En effet, certains éléments peuvent sensiblement influencer le montant de la prime.

Les garanties

Vous devez inclure certaines garanties exigées par la banque (garanties obligatoires) mais il est également possible d’ajouter des garanties optionnelles, en fonction de votre profil.

La garantie décès

Elle a pour but de rembourser le capital restant dans un cas de décès. Ainsi, votre famille n’est pas tenue de payer le solde dû à la banque.

La garantie PTIA

Le terme PTIA signifie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. C’est une garantie qui s’applique en cas d’invalidité physique ou mentale totale avant l’âge de 65 ans.

La garantie IPT

Cette garantie doit également figurer comme garantie obligatoire dans votre contrat. Le terme IPT signifie Invalidité Permanente Totale. Le niveau de prise en charge en cas d’invalidité physique ou mentale est effectif sitôt que l’invalidité diagnostiquée implique une invalidité de 66% au minimum.

La garantie IPP

Il s’agit d’une garantie optionnelle (Invalidité Permanente et Partielle). Elle est activée dans le cas d’un diagnostic avec prise en charge à partir d’un taux d’invalidité de 33% au minimum. Certains assureurs peuvent l’exiger comme garantie obligatoire.

La garantie ITT

La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) est obligatoire ; elle est applicable en lien avec un accident ou une maladie impliquant un arrêt de travail temporaire.

La garantie perte d’emploi

Aussi appelée garantie chômage, cette garantie est optionnelle. L’assurance prend le relais auprès de la banque en remboursant les primes du crédit en cas de perte d’emploi (durée maximum : 2 ans).

Quels autres critères prendre en compte pour l’assurance emprunteur pour un policier ?

Pour bien comparer plusieurs contrats, il est essentiel de tenir compte de tous les éléments qui les composent, à savoir :

– Les exclusions de garantie
– Les plafonds de niveaux de garantie (correspondent au montant maximal d’indemnisation)
– Les délais de carence (période depuis le début du contrat durant laquelle l’assurance ne s’applique pas)
– Les délais de franchise (période durant laquelle il n’y a pas d’indemnisation)
– Le taux de calcul de l’assurance
– Le montant de la prime

Trouver un contrat moins cher grâce à la mise en concurrence

La délégation d’assurance vous permet de trouver un contrat mieux adapté à votre profil et plus économique. En effet, au contraire des assurances de groupe, les assureurs externes appliquent une méthode de calcul qui vous est plus favorable, car elle se base sur le capital résiduel. De plus, ces sociétés appliquent une marge bien plus faible que les assureurs de groupe.