Quelle assurance de prêt immobilier pour pompier professionnel ?

Exercer un tel métier n’est pas sans conséquence lorsque l’on souhaite contracter un emprunt immobilier et souscrire à une assurance prêt immobilier. Il est évident que les établissements prêteurs et assureurs ne traitent pas le dossier d’un sapeur-pompier professionnel de la même manière que celui d’une personne travaillant dans un bureau, par exemple.

Un sapeur-pompier professionnel est amené à effectuer des missions multiples et variées : la lutte contre les incendies, l’évacuation de personnes en danger, l’installation d’un périmètre de sécurité autour d’un incendie ou d’un accident de la circulation, la prise en charge d’accidentés de la route, intervention en cas de noyade : ces interventions comportent des prises de risques et leur degré de dangerosité est plus ou moins important. Dans certains cas, il devra accomplir des missions difficiles au péril de sa vie.

Du fait des risques inhérents au métier de sapeur-pompier professionnel, les organismes assureurs appliquent généralement des surprimes ou des exclusions de garanties. Néanmoins, certaines compagnies d’assurance spécialisées proposent des formules adaptées pour protéger les profils atypiques tels que celui de sapeur-pompier professionnel. Certains organismes assureurs proposent même des offres d’assurance prêt immobilier sur mesure et entièrement dédiées aux sapeurs-pompiers.

Formulaire de souscription à l’assurance de prêt immobilier

Lors de la souscription à une assurance de prêt immobilier, il sera demandé au sapeur-pompier de compléter un formulaire de santé ainsi qu’un formulaire complémentaire. Dans ce dernier formulaire, le sapeur-pompier professionnel devra décrire les risques induits par son activité professionnelle. Il est primordial que le sapeur-pompier professionnel réponde le plus honnêtement possible aux questions posées, afin que l’organisme assureur puisse lui proposer des garanties en adéquation avec les spécificités de son métier. Dans le cas contraire, en cas de déclaration mensongère ou d’omission d’informations cruciales, l’organisme assureur pourrait notamment décider de réduire voire de supprimer les indemnités du sapeur-pompier, de suspendre voire d’annuler son contrat d’assurance ou bien encore de lui demander de rembourser les sommes déjà versées.

Les organismes assureurs n’utilisent pas tous le même formulaire complémentaire mais certaines questions sont toutefois récurrentes. Voici quelques-unes de ces questions :

– Sur quel type de missions intervenez-vous le plus souvent ?
– Appartenez-vous à une équipe de lutte contre les incendies, de secours d’urgence, d’accidents de la route ou risques environnementaux ?
– Vous arrive-t-il de participer à des opérations difficiles (souterraines, sous-marines, en haute montagne, déminage, etc.) ? Si oui, à quelle fréquence ?
– Vous arrive-t-il de conduire des engins motorisés dans l’exercice de votre métier ?
– Avez-vous déjà eu un accident dans le cadre de votre travail ? Si oui, quel en était le degré de gravité ? Quelles en ont été les conséquences ?

La demande de souscription à une assurance de prêt immobilier soumise par le sapeur-pompier professionnel fera ensuite l’objet d’une étude approfondie par l’organisme assureur, à des fins d’évaluation de l’étendue des risques auxquels le demandeur se confronte dans l’exercice de son métier.

Trois cas de figure seront alors possibles :

– L’organisme assureur accepte de couvrir le souscripteur aux conditions standard s’il juge que les risques induits par le métier de sapeur-pompier sont relativement faibles, ce qui est très rare.
– S’il estime que les risques induits par le métier de sapeur-pompier sont relativement élevés, l’organisme peut accepter de couvrir le souscripteur avec l’intégralité des garanties moyennant une surprime sur les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), ou bien avec exclusion des garanties relatives au métier de sapeur-pompier. Rappelons qu’une surprime est une cotisation supplémentaire destinée à couvrir l’assuré pour certains risques jugés comme particulièrement élevés par l’assureur. Il peut s’agir d’un risque médical, d’un risque professionnel ou bien encore d’un risque lié à une pratique sportive.
– S’il estime que les risques induits par le métier de sapeur-pompier sont trop élevés, l’organisme assureur peut refuser purement et simplement de couvrir le sapeur-pompier.

Délégation d’assurance

À l’instar des souscripteurs atteints d’une maladie, le sapeur-pompier constitue un cas particulier. L’assurance de groupe proposée par les banques à tout emprunteur contractant un crédit immobilier étant un contrat d’assurance collective reposant sur une mutualisation des risques représentés par l’ensemble des emprunteurs, elle est peu adaptée aux cas particuliers et peut même s’avérer particulièrement onéreuse pour les profils à risques.

PREVIDIAL recommande donc aux sapeurs-pompiers professionnels d’opter pour une assurance individuelle dans le cadre d’une délégation d’assurance. Les assureurs externes indépendants proposent généralement des tarifs plus avantageux que ceux des banques. De plus, contrairement aux banques, ils acceptent d’assurer tout type d’emprunteur et proposent des formules personnalisées, répondant aux besoins spécifiques de chaque emprunteur. Ces organismes assureurs étant très nombreux sur le marché, il est préférable d’étudier attentivement leurs offres d’assurance et de faire jouer la concurrence. Faites appel à PREVIDIAL pour vous aider à faire le bon choix. Forte de sa longue expérience et de son réseau de professionnels, PRÉVIDIAL saura vous accompagner dans vos recherches.

Sachez que si vous avez contracté une assurance de groupe auprès de votre banque, ce choix n’est pas irréversible. En effet, en vertu des lois Lagarde, Hamon et Bourquin, l’emprunteur peut désormais opter pour la délégation d’assurance.

En vertu de la loi Lagarde, l’emprunteur n’a plus l’obligation de souscrire à l’assurance de groupe de sa banque ; il peut choisir l’assurance individuelle proposée par un organisme assureur externe.

Aussi, en vertu de la loi Hamon, l’emprunteur peut changer d’assurance de prêt immobilier pendant la première année de son crédit sous réserve de l’équivalence des garanties du nouveau contrat d’assurance par rapport aux garanties du contrat d’assurance groupe de la banque et en respectant un préavis de deux mois.

Enfin, depuis la promulgation de la loi Bourquin, l’emprunteur peut changer d’assurance à la date anniversaire du contrat d’assurance de prêt sous réserve de l’équivalence des garanties du nouveau contrat d’assurance par rapport aux garanties du contrat d’assurance groupe de la banque et en respectant un préavis de deux mois.

Accompagnement d’un courtier en assurance de prêt immobilier

Pour une personne qui exerce le métier de sapeur-pompier et qui souhaite souscrire à une assurance de prêt immobilier, l’accompagnement par un courtier en assurance de crédit immobilier est vivement recommandé. Il s’agit d’un prestataire de services indépendant dont le rôle est de prodiguer tous les conseils nécessaires pour choisir l’assurance la mieux adaptée à votre situation spécifique. Sa neutralité l’empêche de passer un quelconque accord avec un établissement de crédit ou une compagnie d’assurance ; ce qui donne la certitude de choisir la garantie la mieux adaptée à vos besoins en toute objectivité.

De plus, grâce à sa parfaite connaissance du marché, ce spécialiste s’adressera en priorité aux organismes assureurs ayant élaboré des offres spécialement conçues pour les emprunteurs exerçant une profession à risques. Le recours aux services d’un courtier en assurance  permettra également de gagner beaucoup de temps : la recherche d’une assurance de prêt immobilier peut s’avérer particulièrement chronophage et fastidieuse tant l’offre disponible sur le marché est pléthorique.

Compagnies d’assurance spécialisées

Certaines compagnies d’assurance sont spécialisées dans les métiers à risques. Elles présentent l’avantage de ne pas appliquer de surprimes ni d’exclusions et permettent aux souscripteurs de bénéficier de l’ensemble des garanties classiques (décès, PTIA, IPT, ITT et IPP), au même titre qu’un souscripteur ne présentant aucun risque particulier. De plus, ces compagnies d’assurance n’exigent pas du souscripteur qu’il remplisse un questionnaire complémentaire lié à sa profession.

Avant de vous faire parvenir une proposition de contrat, l’assureur étudie et évalue soigneusement votre profil. Le remplissage d’une questionnaire est nécessaire et permet à l’assureur d’évaluer les risques à couvrir en lien avec votre activité. Il vous sera demandé :

– Votre fonction
– Votre affectation
– Les activités qui sont propres à votre affectation
– Les missions
– Le matériel manipulé (arme, taser)
– Des accidents ou arrêts de travail passés

Tous ces éléments permettent de faire une estimation la plus réaliste possible des risques liés à votre métier, et la probabilité que vous connaissiez une incapacité de travail, une invalidité ou tout autre événement qui aurait un impact direct sur le remboursement du prêt.

Prenez le temps d’évaluer les éléments du contrat avant de vous décider. En effet, certains éléments peuvent sensiblement influencer le montant de la prime.

Les garanties

Vous devez inclure certaines garanties exigées par la banque (garanties obligatoires) mais il est également possible d’ajouter des garanties optionnelles, en fonction de votre profil.

La garantie décès

Elle a pour but de rembourser le capital restant dans un cas de décès. Ainsi, votre famille n’est pas tenue de payer le solde dû à la banque.

La garantie PTIA

Le terme PTIA signifie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. C’est une garantie qui s’applique en cas d’invalidité physique ou mentale totale avant l’âge de 65 ans.

La garantie IPT

Cette garantie doit également figurer comme garantie obligatoire dans votre contrat. Le terme IPT signifie Invalidité Permanente Totale. Le niveau de prise en charge en cas d’invalidité physique ou mentale est effectif sitôt que l’invalidité diagnostiquée implique une invalidité de 66% au minimum.

La garantie IPP

Il s’agit d’une garantie optionnelle (Invalidité Permanente et Partielle). Elle est activée dans le cas d’un diagnostic avec prise en charge à partir d’un taux d’invalidité de 33% au minimum. Certains assureurs peuvent l’exiger comme garantie obligatoire.

La garantie ITT

La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) est obligatoire ; elle est applicable en lien avec un accident ou une maladie impliquant un arrêt de travail temporaire.

La garantie perte d’emploi

Aussi appelée garantie chômage, cette garantie est optionnelle. L’assurance prend le relais auprès de la banque en remboursant les primes du crédit en cas de perte d’emploi (durée maximum : 2 ans).