Interruption de travail, arret maladie et assurance de prêt

Votre contrat d’assurance assurance de prêt immobilier contient un certain nombre de garanties. En fonction de ces dernières, les mensualités de votre crédit seront prises en charge par l’assurance emprunteur comme par exemple, en cas d’arrêt de travail. Il s’agit donc de faire le choix le plus approprié lors de la conclusion du contrat de prêt.

Dans le cas d’un crédit pour un achat résidentiel, vous devez souscrire un certain nombre de garanties exigées par la banque :

– La garantie décès
– La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
– La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale)
– La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale)

Lorsque vous êtes en arrêt de travail pour maladie, c’est la garantie ITT qui vous indemnise.

Voici quelques exemples pour illustrer la mise en œuvre des garanties souscrites :

Prise en charge avec la garantie ITT : exemple

Suite à une chute à vélo lors d’une randonnée, Mathieu a dû se faire opérer du genou et soigner une commotion ; il se trouve en arrêt de travail complet pour une durée de 6 mois. Sa convalescence est en bonne voie, et il bénéficie donc de la garantie ITT pour la durée de son arrêt.

Prise en charge avec la garantie IPT : exemple

Thibault est rescapé d’un accident de la route, il a perdu l’usage partiel d’un bras et de ses jambes. Après les premiers mois de rééducation, il est examiné par le médecin expert de l’assurance emprunteur. Cela va permettre au spécialiste de calculer le taux d’invalidité de Thibault. Dans le cas où celui-ci dépasse 66%, Thibault est alors couvert par la garantie IPT. Une fois que cette garantie est actionnée, l’assurance prend à sa charge les mensualités du prêt ou rembourse le capital restant dû selon l’option choisie.

Le délai de franchise

Ce délai court à partir de la souscription du contrat d’assurance emprunteur. Pendant le temps défini (entre 30 et 180 jours), si vous êtes mis en arrêt de travail, l’assureur n’est pas tenu de vous indemniser.

Le délai de franchise en cas de rechute

On parle de rechute lorsque vous êtes à nouveau mis en arrêt de travail suite à une reprise de votre activité professionnelle, en lien complet avec l’accident ou la maladie qui a initié le premier arrêt de travail. Dans ce cas, certains assureurs n’appliquent pas de délai de franchise au moment de la rechute (parfois sous conditions).

Le délai de carence

Il s’agit du délai qui s’applique entre le sinistre et le début d’indemnisation de l’assureur.

Il existe deux modes de prise en charge avec un fonctionnement distinct en cas d’arrêt maladie :

Forfaitaire

Le remboursement forfaitaire ; dans ce cas, l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités. Le montant de cette indemnité est convenu dans le contrat d’assurance de prêt et dépend directement de la quotité choisie à la souscription.

Indemnitaire

Le remboursement indemnitaire ; dans ce cas, le remboursement équivaut à la perte de revenu dont on déduit les éventuelles indemnités perçues ; le montant de cette indemnisation est donc variable et tiendra compte des éventuelles garanties souscrites par ailleurs (sécurité sociale, contrat de prévoyance employeur ou individuel …)

Par défaut, le fait d’être enceinte n’est pas assimilable à une maladie. Il ne faut donc pas confondre un congé maternité avec un arrêt maladie pour grossesse pathologique.

Si vous souffrez d’une grossesse pathologique nécessitant une suspension de l’activité professionnelle, vous êtes alors indemnisé par la garantie ITT. Pour cela, il faut que votre médecin prescrive un arrêt de travail pour raison de santé. Dans ce contexte, l’assurance emprunteur prend en charge les mensualités de crédit jusqu’au début de la période de congé maternité légal.

Cas particulier du mi-temps thérapeutique : si votre médecin constate qu’une reprise partielle du travail est possible, il doit alors faire une prescription de reprise à mi-temps thérapeutique. Pour autant, la garantie ne s’applique pas forcément. Tout dépend des conditions appliquées par votre assureur. Il est donc important de bien vérifier ce point avant de signer le contrat d’assurance.

Prenez soin de renseigner votre assureur dès que possible, c’est-à-dire à compter de l’un des jours suivants :

– Le jour de l’accident
– Le jour de la visite médicale (en cas de maladie)

Une déclaration tardive peut avoir des conséquences sur l’indemnisation ; en cas de maladie, l’assureur enclenche la prise en charge du sinistre à compter du jour de ladite déclaration et ne tient pas compte du délai de franchise. Si votre incapacité de travail est inférieure au délai de franchise, vous ne percevez pas d’indemnisation de l’assureur.

Au moment de votre déclaration, n’oubliez pas de produire les documents suivants :

– Votre certificat médical
– Le formulaire d’ITT dédié, dûment complété et signé par votre médecin
– Si besoin, l’attestation de prestations de la Sécurité Sociale
– Un tableau indiquant l’amortissement de votre assurance emprunteur, à la date de l’arrêt de travail
– Un courrier d’accompagnement explicatif
– Si applicable, le justificatif de la Sécurité Sociale si vous faites un mi-temps thérapeutique

Concernant la durée de prise en charge de votre arrêt de travail par l’assurance de prêt, il y a plusieurs cas de figure possibles :

Jusqu’à la reprise à mi-temps

Votre assureur vous indemnise jusqu’à ce que le médecin vous prescrive un mi-temps thérapeutique. En fonction des conditions du contrat, vous continuez ou non de bénéficier d’une indemnisation de l’assureur : cela n’est pas systématique.

Jusqu’à la consolidation de votre état de santé

Une reprise à temps complet du travail signifie la fin de l’indemnisation.

Si vous atteignez l’âge de la retraite

Le droit à l’indemnisation s’éteint si vous atteignez l’âge de la retraite (ou pré-retraite) avec versement d’une pension de vieillesse.

A 67 ans

Que vous soyez ou non à la retraite, vous ne bénéficiez plus de l’indemnisation de l’assureur si vous atteignez l’âge de 67 ans</h3>

Sur décision du médecin-conseil de l’assureur

Dès le moment où le médecin-conseil de l’assurance fait état, sur la base d’une expertise médicale, de votre capacité à reprendre une activité professionnelle, vous n’êtes plus indemnisé.

Également, si vous faites l’objet d’un contrôle par le médecin-conseil et que vous n’êtes pas en repos total et continu, la décision peut être prise de suspendre l’indemnisation. C’est un fait qui concerne également une absence de repos total en milieu hospitalier ou dans un centre de rééducation.

Au bout de 1095 jours

La durée maximale de prise en charge par la garantie de l’assurance emprunteur est de 1095 jours. Au-delà, l’indemnisation s’éteint.

Dès le moment où le prêt est remboursé

En cas de remboursement total du prêt, les clauses de garantie de l’assurance emprunteur s’éteignent.

Chaque assureur annonce des conditions d’indemnisation qui lui sont propre. Il est parfois difficile de trouver un contrat avec des garanties qui correspondent au mieux à votre profil. L’aide de nos experts PREVIDIAL, dans ce contexte, peut vous être très bénéfique. En effet, en tant que spécialistes de l’assurance emprunteur et du secteur du crédit immobilier, ils peuvent vous expliquer les subtilités liées à la prise en charge en cas d’arrêt de travail.

Vous pouvez également leur confier le projet de changement d’assurance emprunteur (délégation d’assurance). Ils peuvent alors demander des offres en votre nom auprès de différents assureurs, et vous faire part des avantages et inconvénients propres à chaque proposition reçue. Totalement à votre écoute, les experts PREVIDIAL vous aident à faire le choix approprié avec un ratio équilibré entre l’aspect économique et la couverture de risques.