L’assurance emprunteur et les fumeurs

Fumeur et non-fumeur

De façon générale, les assureurs font une distinction entre les fumeurs et non-fumeurs. En revanche, ils ne s’attachent pas à faire la différence entre les fumeurs occasionnels, les gros fumeurs, ou encore les personnes qui utilisent d’autres produits tels que les cigares, la pipe ou encore la vapoteuse.

Dans tous les cas, vous devez informer l’assureur si vous fumez ou non, en répondant à la question dédiée dans le questionnaire de santé.

Preuve exigible

Un assureur peut demander une preuve que vous n’êtes pas fumeur. Cela peut être le cas lorsque vous envisagez un prêt immobilier conséquent. Pour cela, vous devez passer un test à la cotinine, un test qui permet à l’assureur de s’assurer que le renseignement que vous lui produisez est exact.

Non-fumeur au moment de la signature du contrat

Deux cas de figure :

• Avant 2014, si vous  n’étiez pas fumeur lors de la signature du contrat d’assurance emprunteur mais que par la suite vous commencez à fumer au cours de la durée du contrat de prêt, il est impératif d’en informer l’assurance, afin que le contrat soit mis à jour.
• Depuis 2014, et la loi Hamon, votre contrat est irrévocable. De ce fait, vous n’êtes pas tenu de déclarer votre tabagisme post-signature à votre assureur.

Bonne foi dans les déclarations

Toutes les informations demandées dans le questionnaire soumis par l’assurance emprunteur exigent des réponses honnêtes. La loi exige en effet que vous communiquiez des éléments véridiques (art. L. 113-2 du code des assurances) lors d’une demande d’assurance emprunteur fumeur.

De plus, en cas de sinistre causé par un fait qui n’a pas été communiqué dans le questionnaire, l’assureur peut vous notifier un refus d’indemnisation voire une exclusion totale d’assurance. Il est donc important d’être honnête dans vos déclarations individuelles, afin de bénéficier de la garantie en cas de sinistre.

Risque de surprime non systématique

Certains assureurs appliquent une surprime si vous êtes fumeur, mais chaque compagnie applique ses propres critères et taux. Ainsi, un taux de surprime peut aller de 20 à 70% selon l’assurance emprunteur fumeur.

Changement de situation en cours de contrat

Certaines sociétés d’assurance de prêt immobilier acceptent de revoir les niveaux de garantie dans le cas où certains événements nouveaux sont communiqués. Ainsi, dans le cas où vous deviendriez non-fumeur en cours de contrat et que vous vous abstenez de fumer durant 24 mois, vous avez tout avantage à informer l’assureur. Dans ce cas présent, l’assureur demande alors que vous vous soumettiez à un test de cotinine pour confirmer vos dires. Le taux pourra alors être revu, suite aux faits nouveaux.

Cannabis et assurance de prêt immobilier

Dans le cas où vous êtes un fumeur de cannabis, vous devez vous déclarer comme étant un « fumeur ».

Soyez précis dans les réponses du questionnaire médical. En effet, vous devez indiquer si vous consommez des stupéfiants. En fonction de vos habitudes de consommation en tant que fumeur, cette question peut vous concerner, en particulier pour le cannabis.

En cas de consommation de stupéfiant (sous toutes formes possibles y compris en fumant), l’assureur peut décider d’exclure certaines garanties. Cela signifie que dans un cas de sinistre où vous seriez sous l’emprise de stupéfiant, vous ne serez pas indemnisé.

Assurance emprunteur et cigarette électronique

Le développement récent et la commercialisation plus généralisée de la cigarette électronique ne suscite pas encore une réponse encore uniforme de la part des assurances emprunteur. En effet, le fait de fumer une cigarette électronique n’indique pas forcément que vous consommez de la nicotine. Il existe des flacons avec différents dosages.

L’assureur va vérifier quelles sont vos habitudes de consommation et prendre une décision en conséquence. Cela peut aller de la surprime à l’exclusion de garantie, à l’identique d’une cigarette traditionnelle.

Les assureurs considèrent que le tabagisme représente un risque aggravé de santé. Par conséquent, ils font remplir un questionnaire de santé lors de la demande de souscription, avec une section dédiée au tabagisme.

Informations sur le statut du fumeur

Dans le questionnaire, vous devez renseigner votre statut de fumeur ou non-fumeur. Pour indiquer la mention non-fumeur, vous devez avoir arrêté complètement cesser de fumer au cours des 24 mois précédents. Très peu de compagnies prennent en compte la notion de fumeur occasionnel  même si vous ne fumez que très rarement, vous êtes au regard de la plupart des assureurs, considéré comme un fumeur.

Conditions pour effectuer un test médical

Dans le cas où votre emprunt dépasse un certain montant (en général 500 000 €), l’assureur peut vous demander de vous soumettre à un test médical : le test de cotinine. Sous forme de test salivaire ou urinaire, il permet au médecin conseil de l’assurance de certifier votre statut de non-fumeur. En effet, la cotinine est une substance qui reste bien plus longtemps dans l’organisme que la nicotine, ce qui permet de conclure de façon plus précise sur votre statut de fumeur ou non-fumeur.

Ce test médical peut également être demandé si vous annoncez un changement de statut au cours du contrat de prêt. Si vous devenez non-fumeur quelques années après la signature du crédit, le test sera probablement demandé par l’assureur. Cette formalité a un avantage : le niveau de risque sera alors réévalué, ainsi que le taux appliqué au contrat d’assurance.

Quels risques en cas de fausse déclaration

La loi est formelle : selon l’article L. 113-2 du Code des assurances, vous êtes dans l’obligation de répondre avec exactitude au questionnaire de l’assureur. En effet, le tabagisme est considéré comme un risque aggravé de santé. Pour les assurances, tout mensonge sur votre statut de fumeur ou non-fumeur peut occasionner des sanctions lourdes de conséquences :

– Engagement d’une action en justice
– Refus d’indemnisation lors d’un sinistre en lien avec le tabagisme
– Résiliation du contrat sous 10 jours
– Hausse du taux

En cachant des informations à l’assureur, les conséquences peuvent être très lourdes. Non seulement vous risquez une résiliation, mais celle-ci impliquerait aussi une action de la banque, qui peut alors exiger le remboursement intégral du capital restant, ou exiger une revente du bien immobilier pour être remboursée. Elle peut également saisir la caution de façon définitive.

Pour éviter tous ces scénarios, il est important d’être honnête dans vos déclarations. En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à nos experts PREVIDIAL pour souscrire une assurance de prêt immobilier adaptée aux fumeurs. Vous bénéficiez d’un conseil personnalisé et d’un accompagnement à chaque étape de vos démarches.

Aux yeux des assureurs, être fumeur est considéré comme un facteur de risque aggravé. Les risques de problèmes de santé étant sensiblement accrus (problèmes respiratoires, cancers, troubles de circulation, etc), le niveau de risque de votre profil est d’office beaucoup plus élevé qu’un non-fumeur.

Décisions de l’assureur

Après examen de votre profil et des données médicales vous concernant, l’assureur peut envisager plusieurs décisions :

– Un refus d’assurance
– L’application d’une surprime (généralement entre 20 et 70% qui s’ajoutent au montant de la prime de base)
– Une exclusion de garantie (pas d’application de la garantie en cas de sinistre ou maladie lié au tabagisme)

Faire marcher la concurrence grâce à la délégation d’assurance

Vous disposez de plusieurs moyens pour trouver un contrat d’assurance de prêt avec de meilleures conditions, dont le fait de faire marcher la concurrence. Pour cela, vous pouvez demander une offre à plusieurs établissements. Ce procédé s’appelle la délégation d’assurance, et existe depuis 2010 (loi Lagarde). Grâce aux lois Hamon et Bourquin, qui ont complété ce dispositif, vous avez la possibilité de changer d’assureur au cours de la première année du prêt ou à chaque date anniversaire de celui-ci comme suit :

• Loi Lagarde : au moment de la signature du prêt (avec le même niveau de garanties)
• Loi Hamon : au cours de la première année du prêt (avec le même niveau de garanties, en respectant 2 semaines de délai de résiliation)
• Amendement Bourquin (ou Loi Sapin 2) : à chaque date anniversaire du prêt (avec le même niveau de garanties, en respectant 2 mois de délai de résiliation avant la date anniversaire du crédit)

Les avantages sont nombreux : obtenir un contrat avec un taux plus attractif ou encore bénéficier de meilleurs niveaux de garantie et de façon plus générale, réaliser d’importantes économies (jusqu’à 50%). En effet, les assureurs n’appliquent pas tous les mêmes critères et grilles tarifaires. De plus, en changeant d’assureur, le calcul du taux est généralement basé sur le capital résiduel et non plus sur le capital initial.

Comparatif de coût d’assurance emprunteur pour un fumeur et un non-fumeur

Ci-après, voici un exemple de calcul et la différence entre un fumeur et un non-fumeur :

Assuré fumeur
Montant du capital emprunté : 400 000€
Durée du prêt : 20 ans
Taux d’assurance emprunteur : 0,16%
Coût mensuel : 53,3 €
Coût total de l’assurance sur la durée du prêt : 12 770 €

Assuré non-fumeur
Montant du capital emprunté : 400 000€
Durée du prêt : 20 ans
Taux d’assurance emprunteur : 0,10%
Coût mensuel : 33,96 €
Coût total de l’assurance sur la durée du prêt : 8 154 €

Pour bien comprendre les méthodes de calcul appliquées par les assurances emprunteur, demandez conseil à nos experts PREVIDIAL.