Assurer son prêt immobilier avec une maladie chronique

Une maladie chronique est une affection qui touche la santé de façon permanente durant une longue période (plusieurs années), voire toute sa vie. En général, une maladie chronique est évolutive et est déclenchée par une cause organique ou psychologique. Elle peut générer un certain nombre de complications graves pour le malade.

Au quotidien, une maladie chronique impacte la vie des patients et peut entraîner une invalidité. Ils peuvent avoir besoin de soins en continu ou réguliers (médicaux, paramédicaux) et également parfois d’un soutien psychologique. Afin de pallier aux actes de la vie courante et pour participer de façon normale à la vie sociale, une adaptation du logement peut être nécessaire. En fonction de la perte de mobilité et d’autonomie, l’assistance permanente d’un tiers est parfois nécessaire.

Quelle est la liste des maladies chroniques ?

Il existe plusieurs catégories de maladies chroniques dont les compagnies d’assurance considèrent qu’elles présentent un risque aggravé. Voici la liste des maladies chroniques les plus fréquentes :

– Les maladies transmissibles : Hépatite C, séropositivité

– Les affections psychiatriques de longue durée (schizophrénie, dépression, etc)
– Les maladies orphelines ou maladies rares (les myopathies, la drépanocytose, la mucoviscidose, etc).
– Les maladies non transmissibles : les maladies cardiovasculaires, le diabète, l’insuffisance rénale, l’obésité, les tumeurs malignes, les cancers, la sclérose en plaques, la polyarthrite rhumatoïde, l’asthme, la maladie de Parkinson

Le calcul de la prime d’assurance emprunteur dépend de différents critères. En effet, votre assureur va d’abord effectuer une évaluation de votre profil et définir un niveau de risque. Sur cette base, ainsi que sur d’autres informations telles que le montant du prêt et la durée de remboursement, il va alors appliquer un taux. En fonction du niveau de risque identifié, il peut également appliquer une surprime ou une exclusion de garantie pour risque aggravé de santé.

Remplir le questionnaire médical

Pour que l’assureur définisse le niveau de risque qui vous concerne, il vous demande de remplir un questionnaire médical. C’est un document qui comporte un certain nombre de questions liées à votre état de santé. Vous avez le devoir d’y répondre de la façon la plus honnête possible, sans omettre d’information. Dans le cas où des indications complémentaires doivent être communiquées, vous pouvez joindre une lettre au questionnaire. Si besoin, n’oubliez pas de produire les derniers bilans biologiques, vos résultats d’examen récents, d’éventuels comptes rendus d’hospitalisation ou encore la liste des médicaments qui vous sont prescrits.

Examens médicaux additionnels

Il est parfois nécessaire d’effectuer des examens médicaux supplémentaires. Cette formalité n’est pas systématique mais peut être jugée nécessaire par le médecin de l’assurance. Cela permet à l’assureur d’en savoir plus sur votre pathologie, afin de définir un niveau de risque adéquat.

Conséquences des informations médicales sur l’assurance de prêt immobilier

Si vous êtes atteint d’une maladie chronique, votre assureur va rassembler toutes les informations concernant votre état de santé avant de vous faire part de sa décision pour l’assurance du prêt. Plusieurs scénarios se présentent alors :

1. Application d’une surprime : le risque d’invalidité ou de décès est estimé plus élevé que la moyenne et l’assureur décide de majorer la cotisation (le taux peut varier de 25 à 300 %).
2. Application d’une exclusion de garantie : selon le type de maladie chronique et le niveau de risque identifié, l’assureur peut envisager d’appliquer une exclusion sur une (ou plusieurs) garantie(s) du contrat.
3. Refus d’assurer ou ajournement : dans le cas où le risque identifié est trop élevé, l’assureur peut décider de refuser d’assurer, de façon définitive ou pour une période donnée. Dans le cas où il ajourne sa décision, à l’issue de cette période vous avez la possibilité de soumettre une nouvelle fois votre demande.

Le taux de risque aggravé appliqué par un assureur détermine le montant de la surprime.
Voici un extrait des différents taux de risque aggravés par catégorie de maladie, ainsi que les modalités de souscription pour les contrats d’assurance liés :

Maladie chronique
Taux de risque aggravé : entre 0 et 150 %
Modalités de souscription de contrat d’assurance :
– Questionnaire de santé (détaillé)
– Bilans médicaux récents
– Indications du traitement suivi

Dépression
Taux de risque aggravé : entre 50 et 150%
Modalités de souscription de contrat d’assurance :
– Questionnaire de santé (détaillé)
– Indication de l’origine de la dépression (cause personnelle ou professionnelle)
– Bilan récent du psychologue ou psychiatre consulté

Maladie cardiaque
Taux de risque aggravé : entre 25 et 200 %
Modalités de souscription de contrat d’assurance :
– Questionnaire de santé (détaillé)
– Examens additionnels
– Bilan cardiaque récent

Maladie auto immune
Taux de risque aggravé : entre 75 et 200 %
Modalités de souscription de contrat d’assurance :
– Questionnaire de santé (détaillé)
– Bilans récents (cardio-vasculaire, rénal, ophtalmologiste)

Affection Longue Durée
Taux de risque aggravé : entre 100 et 150 %
Modalités de souscription de contrat d’assurance :
– Questionnaire de santé
– Bilan de santé complet et récent

Le calcul du taux d’assurance emprunteur tient compte de différents paramètres :

– Votre profil
– Votre âge
– Le montant du prêt
– La durée de remboursement
– Votre profession
– Votre état de santé
– Vos loisirs (sports à risque)

Pour avoir une idée préliminaire des taux appliqués par les assureurs, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurances en ligne. Mais le résultat ne tiendra pas compte de certains éléments, en particulier votre état de santé. Votre futur assureur potentiel doit donc connaître certaines information professionnelles et médicales avant de vous faire connaître le taux d’assurance.

En cas d’application d’une surprime sur une garantie, votre taux sera directement impacté.

Exemple :

Proposition de taux sans surprime : 0,24 %
Décision de l’assureur suite à l’examen du dossier médical : application d’une surprime générale de 50%
Nouveau taux : 0,36 %

Quelles sont les possibilités pour faire baisser le taux d’assurance ?

L’application d’une surprime par l’assureur représente un coût non négligeable. Chaque assureur applique sa propre grille tarifaire. De ce fait, vous avez tout avantage à mettre en concurrence plusieurs sociétés d’assurance pour trouver un tarif plus avantageux. Voici toutes les options qui s’offrent à vous pour tenter de faire baisser le coût de l’assurance emprunteur :

– Soumettre une contestation auprès de votre assureur, et demander une nouvelle étude du dossier, en particulier si vous avez des éléments additionnels à lui soumettre
– Demander une révision du taux dans le cas où votre état de santé s’est amélioré au cours du remboursement du prêt
– Vous adjoindre les services d’un courtier pour comparer plusieurs offres d’assurance

Il est fréquent de recevoir une réponse négative de la part d’un assureur. En effet, il faut savoir qu’il existe d’importantes différences de traitement et de barèmes, car chaque assurance possède ses propres critères d’évaluation des risques. Voici les options qui s’offres à vous dans un tel cas :

1) Faire une demande de réexamen

2) Bénéficier de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) ; votre dossier est alors examiné par différents spécialistes, par 3 différents paliers. Pour solliciter ce dispositif, vous devez impérativement répondre aux critères suivants :

– Votre emprunt ne doit pas dépasser 320 000 €
– La durée maximale de remboursement du prêt ne peut excéder 30 ans
– Vous devez être âgé de moins de 71 ans au moment de l’échéance du prêt
– Le financement doit concerner une résidence principal, une acquisition immobilière qui n’a pas de lien avec la résidence principale ou un financement professionnel