Accident : Événement soudain, extérieur et imprévisible qui provoque des dommages corporels. L’assuré ne doit pas avoir volontairement déclenché cet événement.
Ne sont donc pas des accidents au sens du contrat : le suicide et les suites et conséquences des tentatives de suicide, les maladies et leurs conséquences, ainsi que les interventions chirurgicales et leurs suites directes ou indirectes.
À titre d’exemple, un « accident vasculaire » n’est pas un accident.
Adhérent : personne physique ou morale, contractant des prêts et ayant signé la demande d’adhésion à l’assurance. Il est le payeur des cotisations.
Assuré : Personne physique ayant signé la demande d’adhésion, répondant aux conditions d’admission à l’assurance et sur laquelle reposent les garanties souscrites. Le terme « assuré » désigne chacun des assurés.
Attestation d’assurance : Document adressé par la compagnie à l’adhérent, confirmant l’adhésion au contrat et sur lequel sont précisés la formule de garantie choisie, l’option, la personne assurée, le montant des cotisations, et le cas échéant l’existence des éventuelles exclusions et/ou surprimes.
Barème de droit commun du concours médical : Ce barème permet au médecin de fixer le taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique de l’assuré au regard du (des) dommage(s) corporel(s) subi(s). Il est publié par la revue « Concours médical ». Il s’agit du barème en vigueur au jour de la constatation de l’état d’invalidité.
Capital assuré : Montant du capital emprunté couvert par l’assurance et calculé sur la base de la quotité assurée.
Capital restant dû : Montant total du prêt (ou somme des échéances ou loyers) dont l’adhérent est redevable auprès de l’organisme prêteur au jour du sinistre.
Ce montant est calculé sur la base des caractéristiques du prêt fourni par l’adhérent lors de l’adhésion et figurant sur le tableau d’amortissement ou ses éventuels avenants.
Carence : Période durant laquelle la garantie ne s’applique pas.
Caution : Personne physique qui s’engage auprès de l’organisme prêteur à rembourser les échéances du prêt contracté par l’emprunteur à sa place.
Consolidation : État médical non susceptible d’évolution.
Contrat à distance : Tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée des parties, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance, jusqu’à la conclusion du contrat.
Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) : Dispositif destiné à faciliter l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Délégation d’assurance : Document délivré à l’adhérent/assuré par l’assureur après son adhésion à un contrat d’assurance.
Elle est destinée à être remise à un établissement prêteur.
Ce document contient les garanties souscrites auprès de l’assureur et le total des cotisations.
Encours : Cumul des capitaux assurés au titre de votre contrat et des capitaux restant dus par l’assuré à la date de la demande d’adhésion pour l’ensemble des prêts assurés par une même compagnie
Fait intentionnel : Fait volontairement commis par l’assuré pour provoquer le sinistre.
Fonds de garantie des assureurs de personnes : Fonds visant à renforcer la protection des assurés en cas de défaillance d’une société d’assurances de personnes.
Franchise : Nombre minimum de jours consécutifs d’arrêt de travail ou de chômage au-delà duquel une indemnisation est possible.
Fumeur : Personne physique consommant du tabac même à titre occasionnel et/ou fumant des cigarettes électroniques avec ou sans nicotine, ou en ayant consommé au cours des 24 derniers mois.
Professionnels de santé : Professions médicales éligibles à la garantie Invalidité professionnelle : médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, interne en médecine, pharmacien et vétérinaire.
Quotité assurée : Pourcentage du capital emprunté couvert par l’assurance. Ce pourcentage est renseigné par l’adhérent sur la demande d’adhésion et peut être inférieur ou égal à 100 % par assuré.
Sinistre : Événement donnant lieu à garantie au titre de votre adhésion : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, Invalidité permanente totale, Invalidité permanente partielle, Invalidité professionnelle, incapacité temporaire totale de travail, perte d’emploi.
Substitution d’assurance : Possibilité pour l’emprunteur de changer d’assurance après l’émission de l’offre de prêt et dans l’année qui suit la signature de l’offre de prêt (dans les conditions défi nies aux alinéas 5 et 6 de l’article L 312-9 du Code de la consommation et L 113-12-2 du Code des assurances).