Garantie MNO – maladie non objectivable et assurance de prêt

Également appelée « maladie subjective », la maladie dite « non-objectivable » est soit une souffrance psychique ne pouvant être mesurée objectivement, soit une souffrance physique dont l’origine est subjective. Un individu atteint d’une maladie non objectivable perd sa capacité à fonctionner au quotidien, de telle sorte qu’un suivi thérapeutique et un arrêt de travail s’avèrent très souvent nécessaires. Que la maladie soit à caractère physique ou psychique, elle a donc une incidence considérable sur la vie des personnes atteintes.

Typologie des maladies non-objectivables

Parmi les maladies non-objectivables les plus courantes, on trouve notamment la fatigue chronique, les affections psychiques et états dépressifs, les affections psychosomatiques, l’épuisement professionnel ou burnout ainsi que les pathologies du dos.

Le syndrome de fatigue chronique (SFC) ou encéphalomyélite est une maladie se caractérisant par une fatigue extrême, des maux de tête, des difficultés de concentration ainsi que des douleurs musculaires.

Les affections psychiques se manifestent suite à un événement extérieur (agression, menaces) ou bien en raison de conditions de travail difficiles qui entraînent dépression et anxiété. En particulier, les affections psychiques liées au travail ou troubles psychosociaux touchent un très grand nombre de personnes.

L’état dépressif est une maladie se caractérisant notamment par une grande tristesse et une souffrance morale. Elle peut s’accompagner également d’une perte de motivation, de troubles alimentaires et du sommeil, et de pensées morbides.

Les affections psychosomatiques se caractérisent par des symptômes physiques affectant un organe et dont les causes sont essentiellement émotionnelles.

Considéré comme un « phénomène lié au travail » par l’Organisation Mondiale de la Santé, le burnout n’a pas encore été qualifié comme maladie professionnelle en France. Pourtant, selon les estimations de Santé publique, 30 000 personnes seraient touchées dans notre pays. Selon d’autres sources, ce chiffre serait à revoir à la hausse.

Parmi les pathologies du dos considérées comme des maladies non-objectivables, mentionnons la lombalgie, la sciatique, le lumbago et la hernie discale.

Si vous souffrez d’une maladie non objectivable avant de souscrire une assurance de crédit immobilier, vous devez impérativement le mentionner dans le questionnaire de santé que la compagnie d’assurance vous demandera de compléter lors de la constitution de votre dossier. Dans le cas contraire, vous vous exposeriez à des poursuites ainsi qu’à des pénalités. De plus, en cas de non-déclaration d’une maladie non-objectivable, votre assureur pourrait notamment décider de réduire voire de supprimer vos indemnités, de suspendre voire d’annuler votre contrat d’assurance ou bien encore de vous demander de rembourser les sommes déjà versées.

Il est possible d’être couvert pour le risque de maladie non-objectivable lors de la signature d’un contrat d’assurance de crédit immobilier ou, plus tard, lorsque la maladie non-objectivable se manifeste.

Assurance individuelle et délégation d’assurance

Que vous soyez déjà atteint d’une maladie non-objectivable ou que vous souhaitiez anticiper un risque possible, il est préférable d’opter pour une assurance individuelle dans le cadre d’une délégation d’assurance ; en effet, celle-ci vous permettra de choisir les garanties correspondant le mieux à vos besoins. Faites appel à PREVIDIAL pour vous aider à faire le bon choix. Forte de sa longue expérience et de son réseau de professionnels, PREVIDIAL saura vous accompagner dans vos recherches.

Rachat d’exclusions de garantie ou contraction de garanties supplémentaires

Les maladies non-objectivables font généralement partie des exclusions de garantie. En d’autres termes, cela signifie qu’en cas de sinistre suite à une maladie non-objectivable, vous ne serez pas couvert par votre assurance ni ne percevrez d’indemnités.

Si néanmoins vous souhaitez être couvert en cas de maladie non-objectivable, il vous faudra procéder à un rachat d’exclusion de garantie. Celui-ci suppose le versement d’une surprime en plus du montant de vos mensualités. Une surprime est une cotisation supplémentaire destinée à couvrir l’assuré pour certains risques jugés comme particulièrement élevés par l’assureur. Il peut s’agir d’un risque médical, d’un risque professionnel ou bien encore d’un risque lié à une pratique sportive. Sachez également que les clauses du rachat d’exclusion de garantie prévoient une période de carence de plusieurs mois.

Pour être couvert en cas de survenue ou d’un risque à venir très élevé d’une maladie non-objectivable, vous avez également la possibilité de contracter une garantie maladies non-objectivables. Ces garanties occasionnent un coût supplémentaire non négligeable pour les assurés mais en y souscrivant, les assurés augmentent leurs chances de bénéficier d’une assurance emprunteur, condition requise pour l’obtention d’un prêt immobilier. Parmi ces garanties facultatives proposées par les organismes assureurs, mentionnons la garantie MNO (la plus large), la garantie Affections dorsales et la garantie Affections psychologiques.

Conditions de garantie en cas de maladie non-objectivable

Les conditions de garantie en cas de maladie non-objectivable variant d’un organisme assureur à l’autre, il est préférable de prendre le temps de comparer les différentes polices disponibles. Certaines polices prévoient en effet leur couverture sous certaines conditions : durée minimale d’hospitalisation continue (3 à 30 jours, en fonction de l’affection subie, de sa nature et de sa manifestation), intervention chirurgicale, constatation d’une pathologie du dos par un scanner ou une radiographie, etc.

La garantie maladies non-objectivables représente un double intérêt puisqu’elle couvre à la fois l’organisme prêteur et l’emprunteur.

Pour l’organisme prêteur, elle est la garantie que le crédit immobilier accordé sera remboursé par l’organisme assureur si l’emprunteur vient à rencontrer des problèmes de santé l’empêchant de pouvoir exercer son activité professionnelle et, par voie de conséquence, d’honorer le remboursement de ses cotisations mensuelles.

Quant à l’emprunteur souscrivant à une garantie maladies non-objectivables, il a l’assurance que ses mensualités seront bien prises en charge par l’organisme assureur en cas de survenue d’une maladie non-objectivable.

Afin de souscrire la meilleure assurance pour couvrir votre maladie non-objectivable,vous pouvez faire appel à un courtier en assurance de crédit immobilier. Il s’agit d’un expert indépendant dont le rôle est de vous prodiguer tous les conseils nécessaires et de vous aider à choisir l’assurance la plus adaptée à votre situation. Il dispose d’une vision complète des offres d’assurance emprunteur; vous avez ainsi la certitude de choisir les garanties les mieux adaptés à vos besoins en toute objectivité.

En vertu de la loi Lagarde du 1er juillet 2010, l’emprunteur a désormais totale liberté dans le choix de son assurance de prêt immobilier (celle proposée par la banque mais également une assurance externe). Si l’emprunteur souhaite un contrat externe , le contrat nouvellement choisi doit offrir des garanties équivalentes à celles initialement proposées par le banquier. Avant l’application de cette loi allant dans le sens des consommateurs, les emprunteurs n’avaient d’autre choix que de souscrire à l’assurance groupe de leur banque.

La loi Hamon du 17 mars 2014 permet quant à elle de résilier une assurance de prêt immobilier après un an d’engagement. Enfin, la loi Bourquin du 22 février 2017 permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier chaque année.

Vous pouvez donc à tout moment choisir de changer d’assurance de prêt pour et vous appuyer pour ce faire sur un courtier en assurance spécialisé tel que PREVIDAL.